Centre de confiance
Cadre applicable aux commandes de contenus, accès et services numériques proposés sur DUOCINE.
Version du 29 septembre 2026
Les ventes sont conclues avec l’entité exploitante DUOCINE dont les informations légales complètes figurent dans les mentions légales. Les CGV encadrent la commande d’offres numériques décrites sur chaque fiche : caractéristiques, durée, prix, mode de livraison, informations demandées et restrictions éventuelles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment du paiement.
Le client sélectionne un ou plusieurs plans, vérifie le résumé, fournit son email et les informations strictement nécessaires à la livraison, puis valide son moyen de paiement. Les commandes sont possibles sans compte DUOCINE. Un compte vérifié avec mot de passe permet le suivi des notifications et l’application de la remise membre indiquée au checkout.
La commande est enregistrée après création de la session de paiement. Elle n’est définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement par le prestataire et vérification par DUOCINE. Une déclaration de paiement ou une page de retour ne vaut pas confirmation définitive.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable. Le total, la remise éventuelle et les frais sont présentés avant paiement. Les cartes bancaires sont traitées par Stripe. PayPal est temporairement désactivé.
DUOCINE ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Toute tentative de paiement frauduleux, rétrofacturation abusive ou contournement peut entraîner l’annulation de la commande et un signalement.
La livraison est numérique. Le délai indicatif est affiché sur la fiche et court après confirmation du paiement. Selon le plan, DUOCINE peut demander un email d’activation, les accès d’un compte existant à mettre à jour, ou des informations nécessaires à la création d’un compte. Ces données sont chiffrées, limitées à la préparation de la commande et supprimées ou anonymisées selon la politique de confidentialité.
Le client garantit disposer du droit de transmettre les informations fournies et s’engage à changer tout mot de passe transmis après livraison lorsque cela est possible. Les identifiants livrés sont personnels et ne doivent pas être revendus ou partagés.
Pour les contenus et services numériques exécutés immédiatement, le client demande expressément l’exécution avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution, conformément aux règles applicables. Cette demande est formalisée au checkout.
Lorsque l’exécution n’a pas commencé et que le produit n’a pas été activé, le client peut demander l’annulation dans les conditions de la politique de remboursement. Les droits impératifs du consommateur demeurent réservés.
Le client bénéficie des garanties légales applicables. Toute anomalie doit être signalée sans délai avec la référence de commande et les éléments de vérification, sans publier d’identifiants dans un message public. Le remplacement, la correction ou le remboursement dépendent de la nature du service, de son activation, de la possibilité de réversibilité et des conditions de l’éditeur tiers.
Les modalités complètes figurent dans la politique de remboursement. Aucun remboursement n’est accordé pour une simple modification de préférence après exécution complète, un contournement des restrictions du service tiers ou une utilisation contraire aux conditions annoncées.
Le client est invité à contacter d’abord le support afin de rechercher une solution amiable. Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales. Les coordonnées du médiateur et de l’entité doivent être complétées dans les mentions légales avant commercialisation.
Les CGV sont soumises au droit français. Les clauses applicables au consommateur ne peuvent lui être retirées par la présente clause.